CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de AIRINA https://airina.shop ci-après dénommées "le Client" et d'autre part l’entreprise AIRINA après dénommée « airina.shop ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par airina.shop. Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur le site. Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles. Elles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits présentés notamment en ce qui concerne les couleurs.

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) et s'entendent donc TVA incluse pour les produits livrés en Union Européenne. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur les prix des produits et services présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant. Les prix des Produits présentés sur le site s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Ce prix est payable en totalité (voir paragraphe « Réserve de propriété »).

Le montant des frais de livraison est précisé sur le récapitulatif de la commande avant validation du panier. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente. Les prix pourront être modifiés à tout moment sur le site, toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande du client validée.

COMMANDE ET PREUVE DE LA COMMANDE

Le Client peut passer commande sur le site airina.shop du lundi au dimanche à toute heure du jour ou de le nuit.

Le client déclare sur l’honneur être majeur et avoir la capacité juridique (article 1124 du code civil) pour passer une commande sur le site airina.shop. Ceci implique que le client accepte les présentes conditions générales de vente (CGV).

Le processus de commande est le suivant :

·        Choix des articles et ajout au panier

·        Validation du contenu du panier

·        Identification sur le site https://airina.shop si le Client n’est pas déjà identifié 

·        Choix du mode de livraison

·        Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

·        Validation du paiement

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

Un courrier électronique de confirmation paiement est adressé au Client ainsi qu’une confirmation de sa commande. Le Client peut consulter dans son compte toutes ses commandes pour un temps illimité.

Pour tout paiement dématérialisé en ligne, le certificat électronique délivré par le gestionnaire de télépaiement vaudra preuve du montant et de la date de la transaction, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du Code Civil. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Site seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. A cet égard, les dates et heures du serveur du Site feront foi entre les parties. AIRINA.SHOP se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par AIRINA.SHOP.  AIRINA.SHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque. Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente. AIRINA honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles et les réservations en magasin selon les stocks disponibles dans chaque magasin. En cas de non disponibilité du Produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du report de délai de livraison qu'impose cette non-disponibilité, AIRINA proposera au Client l'expédition partielle de sa commande ou son annulation. Dans ces deux cas, les sommes déjà prélevées pour le ou les Produits indisponibles, seront re-créditées sur le compte débité dans un délai de quatorze (14) jours.

SERVICE CLIENT

Pour toute question ou demande d’information, le Service Client AIRINA est joignable :

Par téléphone du Mardi au Samedi de 10H00 à 19H00 

Par e-mail : contact@airina.shop

Par courrier à l’adresse suivante : AIRINA 30,Grande Rue 23000 GUERET

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

AIRINA n'est pas propriétaire de tous les visuels/photos produits et logos présents sur le site. Ces éléments sont utilisés sur le site en accord avec les marques / fabricants partenaires qui en détiennent les droits.

 

RESPONSABILITÉ

Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que notamment définie par la jurisprudence française. 

De même, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Le site AIRINA.SHOP peut contenir des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de AIRINA.SHOP ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur Article 11. Application des Conditions – Divisibilité – Interprétation Les présentes Conditions générales du Site engagent juridiquement et contractuellement le Site et le Client. Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir. Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause. En cas de contradiction entre une disposition des présentes Conditions générales, de la Notice légale ou de toute autre mention sur le Site, il convient de faire prévaloir les présentes Conditions générales.

 PROMOTIONS, VENTES PRIVÉES, FIDÉLITÉ 

AIRINA aime récompenser ses clients, et opère parfois des opérations commerciales réservées à ses clients fidèles. Ainsi, les clients bénéficiant des opérations commerciales doivent avoir créé un compte fidélité soit sur le site ou en magasin et avoir effectué au moins un achat sur la dernière année à la date de démarrage de l'opération commerciale. 

DURÉE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par AIRINA.SHOP

Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de commande.  Les services d’AIRINA.SHOP étant amenés à évoluer, ainsi que la législation, des mises à jour des présentes CGV pourront intervenir. Elles prendront effet dès leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors immédiatement à toute commande passée à compter de cette date.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Intégralité du contrat

Les parties reconnaissent que le présent contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre elles. 

Nullité

Si l'une quelconque des stipulations du présent contrat s'avérait nulle au regard d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité du contrat ni altérer la validité de ses autres dispositions. 

Renonciation

Le fait que l'une ou l'autre des parties ne revendique pas l'application d'une clause quelconque du contrat ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.  

Domiciliation

Les parties élisent domicile aux adresses indiquées sur le bon de commande pour le client et à l'adresse figurant sur le site pour AIRINA.SHOP 

Droit applicable et différends

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le Tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de livraison effective du produit. Les parties conviennent de soumettre exclusivement leur différend au Tribunal de commerce de GUERET nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, et ce même en cas de stipulation contraire sur les lettres ou documents quelconques du client.  Le Site Internet est conforme à la législation française. 

En aucun cas, AIRINA.SHOP ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui serait applicable au client dès lors qu'il accède au Site Internet à partir d'autres pays.

 

Langue du contrat 

Les présentes CGV sont rédigées en français qui est la langue de référence, même si elles devaient exister dans d'autres langues. En conséquence, en cas de divergence d'interprétation entres deux versions, seule la version française fera foi et prévaudra.




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